Identification de l’éditeur
L’éditeur du site https://fabienne-dany.fr est Fabienne DANY – 1 Rue Jacques salez 63190 LEZOUX.
Responsable de la publication
Fabienne DANY
Crédits photographiques
Les photographies présentes sur ce site web ont été réalisées par Fabienne DANY ou autres sites de photographies libres de droit. Elles sont et restent propriété intégrale de leurs auteurs respectifs et sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Les photographies publiées sur ce site ne peuvent être : reproduites, transférées sur un autre site, distribuées, copiées, adaptées, modifiées de quelque façon que ce soit, partiellement ou intégralement, pour quelque autre utilisation que ce soit et quel que soit le procédé, sans l’autorisation écrite de leur auteur. Les visuels photographiques présentés sur ce site ne sont pas libres de droits, ne font pas partie du domaine public, leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d’autorisation de leur auteur. A ce titre, toute utilisation de ces photographies sans une autorisation préalable et sans accord écrit de leur auteur peut engager des poursuites.
Textes
Fabienne DANY – Toute utilisation est interdite sans accord préalable
Identification du fournisseur de l’hébergement
O2Switch
Adresse Postale : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Usage du site
Le site https://fabienne-dany.fr a pour fonction de vous présenter les prestations de coaching en développement personnel et professionnel , d’ateliers et conseils bien-être proposés par Fabienne DANY.
Responsabilité de l’éditeur
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
* disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
* assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
* autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Responsabilité de l’utilisateur internaute
L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
* A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
* A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles
Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur la traduction anglaise.
Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Le site https://fabienne-dany.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans la forme ou le contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.
Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL
Certaines informations recueillies via le site https://fabienne-dany.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via mon e.mail : fabienne.dany@laposte.net.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le site demeurent confidentielles. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
Cookies
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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Politique de traitement des données personnelles
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Responsable de Traitement
Fabienne DANY
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Profilage comportemental sur les ouvertures et les clics de mail
- URL d’inscription *Adresse IP de l’abonné
- Intérêts
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Finalités du traitement
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes
- Informations / Offres promotionnelles
- Service client
- Mise à jour produits
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- Respect des lois fiscales
Durées de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles dont la finalité est l’information et le relais d’offres commerciales est de 12 mois suivant la dernière interaction avec le site et les emails (ouverture ou clic).
Les données sur les clients sont conservées tout au long de la durée de l’exercice du contrat d’utilisation.
Les données sur les transactions sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la date de la dernière transaction.
Vos Droits
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès et de portabilité ainsi que d’opposition, de limitation, et d’effacement quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’accès s’entend comme la possibilité de savoir si nous détenons des données sur vous, et le cas échéant, le contenu de ces données et les finalités associées, vous sont communiquées.
Le droit de portabilité s’entend comme la possibilité d’obtenir les données vous concernant dans un format informatique fréquement utilsé (csv) ainsi que le droit de transférer ces données à un tiers.
Le droit d’opposition s’entend comme la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de limitation s’entend comme des options de restriction vis à vis du traitement automatique des donnés que vous nous avez transmises.
Le droit d’effacement s’entend comme la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Droit de recours
Les citoyens européens peuvent exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle. Contacter la CNIL.
Conditions Générales de vente
« Fabienne DANY »
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de l’entreprise « Fabienne DANY ». Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise « Fabienne DANY » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent à l’utilisation le site internet de l’entreprise « Fabienne DANY », le dit site n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services : Coaching, Conseils, Ateliers, Séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde qui nous entoure. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) est immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise « Fabienne DANY » implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( l’entreprise « Fabienne DANY » est exonéré de TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèce.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de courrier perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre courrier ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise « Fabienne DANY » ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Informations sur l’entreprise « Fabienne DANY »
L’entreprise « Fabienne DANY » est une société de droit français dont l’adresse est :
Fabienne DANY
Le domaine d’Hortulus
1 Rue Jacques Salez – 63190 LEZOUX
Siret 381 430 081 00053 – APE 9609Z
Mise à jour le 09/01/2023